La notion de délai raisonnable permet, dans le silence des textes, d’encadrer dans le temps une procédure administrative ou juridictionnelle. Elle est utilisée principalement pour répondre aux impératifs de sécurité juridique des actes administratifs ou, de façon implicite, pour accélérer la réalisation de certains projets. Plus rarement, elle concourt à la protection de l’environnement. Cet article se propose de faire l’inventaire de l’utilisation de cette notion en droit de l’environnement.
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AJ Collectivités Territoriales 2025 p.90